Comment est financée l'Union européenne ?

Les perspectives financières de l’Union européenne encadrent les dépenses communautaires pour une période donnée, en fonction des grandes priorités décidées par les institutions européennes. Elles définissent des montants maximaux en crédits d’engagement par grandes catégories de dépenses pour la période concernée. La procédure annuelle reste indispensable pour déterminer le niveau effectif des dépenses pour l’année concernée. Lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005, les chefs d’Etats et de gouvernements sont parvenus à un accord sur les perspectives financières 2007-2013. Celles-ci auront un volume global de 862,363 milliards d’euros (soit 1,045% du RNB de l’UE). Le texte prévoit la suppression progressive du chèque britannique sur toutes les dépenses liées à l’élargissement (à l’exception de la PAC) jusqu’en 2013 et contient une clause de révision en vue d’une mise à plat, dès 2008, des dépenses et ressources de l’UE en vue du prochain budget 2014-2020. Le cadre financier 2007-2013 a été officiellement adopté le 17 mai 2006, quand le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont signé l'accord interinstitutionnel sur la discipline.

Un cadre financier pluriannuel

Les institutions européennes ont défini un cadre budgétaire pluriannuel.

Chaque année le Conseil de l'Union européenne et le Parlement décident ensemble du budget européen. Mais pour éviter des crises budgétaires semblables à celles des années 1980, ils travaillent désormais, à partir d’une proposition de la Commission, sur un cadre financier pluriannuel (CFP), qu'on appelle également « Perspectives financières ».

Ce cadre, qui couvre plusieurs années budgétaires, fixe un budget total et un plafond maximum pour les dépenses dans chaque domaine.

Négociations serrées sur le cadre financier pluriannuel 2007-2013

Les Etats membres ont d’abord dû s’accorder entre eux sur le montant du budget pluriannuel. Après de longues tractations, ils sont parvenus à un accord sur un cadre budgétaire de sept ans (2007-2013). Le montant du budget défini était cependant loin de la proposition initiale de la Commission européenne et de ce que le Parlement avait considéré comme nécessaire pour que l'Union européenne (UE) remplisse ses objectifs.

La présidence du Conseil de l'UE (qui rassemble les Etats membres) a dû négocier avec le Parlement européen pour parvenir à un accord à la fois quantitatif (le montant du budget) et qualitatif (la répartition des dépenses). Cet accord a finalement été conclu en avril 2006.

Avec le Traité de Lisbonne, le cadre financier pluriannuel devient légalement contraignant. Il ne peut être adopté sans le feu vert du Parlement européen et devra être, à l'avenir, de cinq ans et non plus de sept ans. Pour qu'il corresponde dorénavant aux mandats de la Commission et du Parlement, les députés européens ont suggéré de prolonger le cadre actuel jusqu'à 2015 ou 2016. « C'est l'une des nombreuses solutions possibles, mais pas la seule », a défendu le commissaire désigné au budget, Janusz Lewandowski, lors de son audition en janvier 2010.

Les cinq chapitres des perspectives financières 2007-2013

Les perspectives financières pour la période 2007-2013 sont divisées en cinq chapitres :

1.      Croissance durable : cette rubrique englobe les fonds structurels, la recherche et l'éducation, avec un budget de 382 milliards d'euros pour 7 ans.

2.      Préservation et gestion des ressources naturelles : il s’agit de financer la politique agricole commune et les politiques environnementales, avec un budget de 371 milliards d'euros.

3.      Citoyenneté, liberté, sécurité et justice : 10 milliards d'euros seront débloqués pour les activités concernant la justice et les affaires intérieures. Ce montant couvrira aussi les échanges entre jeunes, le jumelage de villes ou encore la dimension européenne des médias et de la culture.

4.      L'UE comme acteur global : 49 milliards d'euros seront alloués aux actions en faveur des pays en voie de développement, à la promotion des droits de l'homme, à la politique étrangère et de sécurité commune et au soutien au développement des pays voisins.

5.      L'administration (services de traduction compris) absorbera 50 milliards d'euros, soit 5,75 % du budget total.

C’est la Commission européenne - l’exécutif de l’Union européenne - qui gère le budget alloué aux différentes politiques publiques.

Le budget alloué aux autres institutions européennes est relativement faible et essentiellement consacré aux frais administratifs (personnel, infrastructures, traduction et interprétation etc.).

Procédure simplifiée et renforcement du rôle du Parlement européen.

Pour le Parlement européen, l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne signifie une petite révolution dans le domaine budgétaire. Son avis devient contraignant sur l'ensemble des dépenses européennes. De plus, la procédure se trouve simplifiée et le cadre financier pluriannuel devient légalement contraignant.

Le Traité de Lisbonne abolit la distinction entre « dépenses obligatoires » et « dépenses non-obligatoires ». Concrètement, cela signifie que le Parlement européen bénéficiera d'un pouvoir de codécision sur l'ensemble du budget de l'Union européenne (UE).

Le projet de budget, soumis par la Commission européenne, doit être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'UE (représentant les Etats membres). Si, au terme de la première lecture, les deux institutions ne sont pas d'accord, un comité de conciliation est mis en place. Il est chargé de trouver un compromis qui satisfasse tout le monde.

Pour le budget 2011, la Commission européenne proposera ainsi un projet en avril ou en mai 2010. Le Conseil de l'UE et le Parlement européen - représenté par la commission parlementaire des budgets - négocieront ensuite pendant l'été et le début de l'automne. Le budget définitif sera sans doute arrêté en novembre puis approuvé en décembre.

D'où provient l'argent du budget européen ?

Les 122,9 milliards d'euros du budget 2010 de l'Union européenne (UE) proviennent principalement de trois modes de financement.

Tout d'abord, une partie de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), payée par les consommateurs lorsqu'ils achètent un produit, revient directement à l'UE. Cela représente 11,4 % du budget européen en 2010, soit quelque 14 milliards d'euros.

Ensuite, les droits de douane appliqués aux produits entrant sur le territoire de l'UE sont reversés au budget de l'Union. Ces « ressources propres traditionnelles », ainsi qu'elles sont nommées, comptent pour 11,6 % du budget européen, soit environ 14 milliards d'euros.

Enfin, chaque Etat membre contribue au budget en fonction de son Revenu national brut (RNB). Un certain pourcentage de ce RNB est reversé au budget européen. Cela représente aujourd'hui la source de revenu la plus importante avec 76 % des recettes totales, soit 93 milliards d'euros.

Plus d’informations :

Site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm

Dossier sur le budget européen : http://www.europarl.europa.eu/news/public/documents_par_theme/905/default_fr.htm